Processus double pour la vérification de l’identité (temporaire) 

Comme vous le savez, nous demandons aux conseillers d’utiliser dans le cadre du processus temporaire le processus double pour la vérification de l’identité d’une personne physiquement absente. Cette méthode est requise pour l’assurance (permanente, avec participation et vie universelle), les fonds communs de placement (comptes non enregistrés), les Fonds de placement garanti (FPG) Financière Sun Life et les produits garantis de gestion de patrimoine (CPG assurance*, CPG de la Fiducie de la FSL et rentes à constitution immédiate). Peut-être n’avez-vous pas souvent recours au processus double. C’est pourquoi nous avons cru bon de vous fournir des directives concernant les documents sources.

Le processus double repose sur 2 sources fiables et distinctes pour vérifier l’identité d’un Client. Ces 2 sources doivent confirmer 2 des combinaisons de renseignements suivantes :

a)     Nom et adresse

b)     Nom et date de naissance

c)     Nom et compte financier

En évaluant les documents, gardez à l’esprit ce qui suit :

• Vous ne pouvez pas vous fier à l’information provenant d’une seule source, même si celle-ci permet de confirmer le nom, l’adresse, la date de naissance et l’existence d’un compte financier. Les deux sources doivent être distinctes.
• Les documents doivent correspondre à ce qui est indiqué sur la proposition ou le formulaire 4830/4831.
• Si vous vous reportez à un document ayant une date d’expiration, le document doit être en vigueur. Nous acceptons toutefois un document s’il est expiré au 1^er mars ou après, étant donné que les bureaux d’organismes gouvernementaux sont fermés.
• Si le document n’expire pas (p. ex., relevé bancaire), assurez-vous qu’il est du mois courant ou précédent. Il doit être le plus récent possible.
•  L’information doit être de source fiable – comme celle sur des documents d’organismes gouvernementaux, d’institutions financières ou de fournisseurs de services publics.
• L’information doit être de source connue. Par exemple, un relevé de paie produit par une entreprise qui n’est pas bien connue n’est pas acceptable.
• Le document doit être dans un état irréprochable. S’il est biffé ou caviardé, il n’est pas valide.
• Un certificat de naissance est accepté pourvu que le nom qui y figure corresponde à celui sur la proposition. Ce n’est pas le cas si le nom a changé en raison d’un mariage, par exemple.
• Une carte d’assurance-maladie n’est pas acceptée si elle est délivrée par l’Île-du-Prince-Édouard, l’Ontario, la Nouvelle-Écosse ou le Manitoba. 

Dans le cadre du processus temporaire pour une personne physiquement absente, nous autorisons aussi le recours à deux cartes d’identité comme sources valides. Par exemple, un permis de conduire pourrait servir à confirmer le nom et l’adresse, puis un passeport canadien à confirmer le nom et la date de naissance.

Il est important de noter que le processus double dont il est question s’applique pour les nouveaux Clients ou pour les Clients existants de la Sun Life qui n’avaient pas établi dans les 24 derniers mois de contrat nécessitant la vérification de l’identité ou des renseignements sur la lutte contre le blanchiment d’argent (LBA).

Il est possible de vérifier l’identité de Clients existants selon la méthode traditionnelle (pièce d’identité avec photo), s’ils ont fourni les renseignements pour la vérification de l’identité ou la LBA dans les 24 derniers mois. Le conseiller doit pouvoir confirmer que ces renseignements sont inchangés.

Ces documents, que vous devez revoir avec le Client lorsque vous remplissez la proposition par vidéoconférence, doivent également être soumis avec la proposition aux fins de vérification.

Nous continuons d’adapter nos processus à la situation. Merci de votre souplesse et de votre soutien.

* Les CPG assurance sont des rentes à provision cumulative établies par la Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie.

Nota : Lorsque vous remplissez la section des renseignements sur l’identité dans Demande en direct, si vous avez recours au processus double, assurez-vous de bien sélectionner cette méthode. Vous pourrez ainsi entrer 2 documents sources. Si vous utilisez une pièce d’identité avec photo, vous devrez peut-être sélectionner « autre » dans le menu déroulant.